Statuts

"Association France Vietnam"

Association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du Décret du 16 août 1901

Article 1er. Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association privée, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901, ayant pour titre "Association France Vietnam"

Article 2. But de l'association

Cette association a pour but :

  • d'organiser des activités interculturelles au service de jeunes vietnamiens et français de France,
  • de développer des projets humanitaires en faveur des jeunes et des enfants du vietnam,
  • et de développer la promotion de la francophonie.

Article 3. Durée

La durée de l'association est fixée à 99 ans et renouvelable par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4. Siège social

Le siège social est fixé actuellement dans le VAR.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 5. Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de ses réunions,sur les demandes d'admission présentées.

Article 6. Composition de l'association

L'association se compose de :

  • Membres d'honneur.
  • Membres bienfaiteurs.
  • Membres actifs ou adhérents.

Article 7. Les membres

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent au moins 50 €uros chaque année.

Sont membres actifs, ceux qui paient leur cotisation annuelle, fixée chaque année par le Conseil d'Administration.

Article 8. Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • la démission,
  • le décès,
  • la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non - paiement de la cotisation ou pour motif grave.

Article 9. Les ressources

Les ressources de l'association comprennent :

  • le montant des cotisations est fixé chaque année par l'Assemblée Générale.
  • les subventions de l'Etat, des départements, des Régions, des Communes et autres Collectivités Territoriales, Istitutions, Gouvernements, Union Européennes, ONG, Fondations, Dons...
  • Toutes autres ressources non prohibées par la Loi.

Article 10. Conseil d'Administration

L'association est dirigée par un Conseil de 4 à 12 membres, élus pour 2 ans par l'Assemblée Générale.

Les membres sont rééligibles. Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • un Président,
  • un Vice - Président,
  • un secrétaire Général, assisté éventuellement d'un secrétaire adjoint,
  • si besoin : un Trésorier et Trésorier - Adjoint

Le bureau pourra éventuellement être assisté dans son travail par un Directeur de projet, un Chargé de Mission ou tout autre Délégué qui sera désigné par le Conseil d'Administration. Ce Directeur, ce Chargé de Mission ou ce Délégué, n'aura aucune voix de vote, mais il pourra sur demande du Conseil d'Administration, assister à des réunions de Conseil d'Administration ou du Bureau.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11. Réunion du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois, sur convocation du Président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du Comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil s'il n'est pas majeur.

Article 12. Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année. Elle comprend tous les membres de l'Association.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par le Président.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le Président, assisté de membres du Conseil, préside l'Assemblée et expose le rapport moral de l'association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'appréciation de l'Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du Conseil sortant.

Ne devront être traités, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 13. Assemblée Générale Extraordinaire

Sur la demande du Président ou de la moitié plus un des membres de l'association, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée, suivant les formalités prévues à l'article 12.

Article 14. Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 15. Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle - ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'Article 9 de la Loi du 1er juillet 1901 et au Décret du 16 Août 1901 à une association de même nature.

Les présents Statuts ont été approuvés par l'Assemblée constitutive du 14 avril 2003.

 

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