Règlement intérieur

ASSOCIATION FRANCE VIETNAM

Institution "Notre Dame des Missions"

673, rue Docteur Barrois

83000 TOULON

Téléphone & Télécopie : 04.94.42.67.31.

Courriel : AFV.toulon@live.fr

Règlement sur le "Parrainage scolaire" au profit des jeunes enfants - défavorisés - au Vietnam placés sous le contrôle des Religieuses de la Congrégation de Notre Dame des Missions.

Article 1. L'Association France Vietnam organisatrice des parrainages.

L'Association France Vietnam (673, rue Docteur Barrois 83000 Toulon France) régie sous la loi de Juillet 1901, a mis en place depuis Août 2002 auprès de ses Adhérents un programme de "parrainage scolaire" d'enfants - défavorisés - au Vietnam pour les aider et les accompagner dans la poursuite de leur scolarisation.

Article 2. Conditions de participation.

L'opération de "parrainage scolaire" d'enfants défavorisés est ouverte depuis Août 2002, à toute personne physique majeure, à toute personne morale, résidant en France comme à l'Étranger, adhérente à l'Association France Vietnam, dans les conditions indiquées ci - dessous et désireuse d'y participer.

La participation à l'opération "parrainage scolaire " implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions de l'offre de "parrainage scolaire" dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur dans toutes les Associations, ainsi que des lois, règlements (notamment fiscaux) et autres textes applicables en France.

Article 3. Durée.

La présente opération de "parrainage scolaire" ouverte depuis Août 2002 continuera d'exister tant que l'Association France Vietnam - Maître d'oeuvre - en assurera la maîtrise et la gestion dans sa continuité.

Article 4. Modalités de souscription à l'opération "Parrainage scolaire".

Dans le cadre de l'opération "parrainage scolaire" pour ceux qui le souhaitent, les Adhérents de AFV sont invités à parrainer un ou plusieurs "filleuls" pour la souscription d'une offre de parrainage AFV dans les conditions ci - après :

On entend par "filleul" un enfant physique demandant une aide financière lui permettant de suivre sa scolarisation (payante) dans les écoles au Vietnam. Cette aide financière dans le cadre du "parrainage scolaire" permet au "filleul" d'être habillé, nourri, éduqué, scolarisé... le tout dans son environnement et ce durant toute sa scolarité des Cycles Primaire et Secondaire.

Il existe au - dessus de ce "parrainage scolaire" couvrant les Cycles Primaire et Secondaire, un parrainage dénommé "parrainage universitaire" pour les enfants qui souhaiterait éventuellement poursuivre leurs études supérieures. Dans ce cas, il appartient au "parrain" en concertation avec l'Association France Vietnam et le "filleul" d'en définir ensemble les conditions.

La souscription à cette offre de "parrainage scolaire" par le "parrain" devra être exclusivement réalisée à travers l'Association France Vietnam. Cette souscription pourra être remplie par une "demande de parrainage" qui est disponible au Siège de l'Association France Vietnam.

Les Adhérents effectuant un "parrainage scolaire" devront impérativement passer par l'Association France Vietnam, pour toute aide financière ou matérielle, pour tout courrier échangé avec le "filleul" ou sa famille. Dans l'éventualité d'une aide supplémentaire quelconque, ou d'une rencontre au Vietnam entre "parrain et filleul", il est demandé expressémentà ce que le "parrain" en avise l'Association France Vietnam, afin que celle - ci puisse organiser cette rencontre en concertation avec les Religieuses de NDM en terre vietnamienne. Il en est de même en ce qui concerne le "filleul" et sa famille, qui répond à son "parrain" par courrier, ou remet le suivi scolaire de ses études... tout échange doit impérativement transiter par l'Association France Vietnam.

L'Adhérent ayant parrainé un"filleul" recevra quelques temps après la validation de son "parrainage scolaire" tous les renseignements concernant l'identité de son "filleul" accompagnée d'une photo. À compter de l'enregistrement du "parrainage scolaire" les courriers, les Fonds (et autres éventuellemnt) envoyés au profit du "filleul" sous la tutelle des Religieuses de NDM, devront - impérativement - transiter par l'Association France Vietnam, qui en assurera l'acheminement.

Il est rappelé que dans le cadre du "parrainage scolaire" susvisé, le "parrain" devra impérativemnt s'identifier et fournir toutes les informations identifiant son "filleul" pour tout courrier (dûment affranchi aux tarifs postaux en vigueur) qui serait à envoyer au Vietnam.

Article 5. Souscription pour le "parrainage scolaire".

Les cotisations pour le "parrainage scolaire" peuvent être prises en compte à n'importe quel moment de l'année.

Le montant des cotisations a été fixé depuis le lancement de cette opération en Août 2002 à Huit €uros (8€) par mois. Le paiement de ces cotisations se fait :

  • par chêque bancaire ou CCP pour une durée de 6 mois (soit 48€ semestriellement) ou de 12 mois (soit 96€ / annuel)
  • soit par prélèvement bancaire après autorisation du "parrain".

Les bulletins de "parrainage scolaire" sont disponibles au Siège de l'Association France Vietnam. L'Adhérent peut parrainer directement à l'Association en adressant le bulletin de "parrainage scolaire" au Siège de AFV dûment complété, accompagné du règlement afin que le "parrainage" soit validé.

Le bulletin de "parrainage scolaire" devra être envoyé à l'adresse ci - dessous :

Association France Vietnam

673, rue Docteur Barrois

83000 TOULON

Le "parrainage scolaire" est considéré comme valide si et seulement le bulletin est accompagné du règlement des cotisations émis à l'ordre de l'Association France Vietnam.

Article 6. Interprétations des conditions du "parrainage scolaire"

Il est rappelé que la participation à l'opération "parrainage scolaire" implique l'acceptation pure et simple de passer - impérativement - par l'Association France Vietnam.

Il va de soi que l'Association se réserve la possibilité d'apporter toute modification aux présentes conditions de participation à l'offre de "parrainage scolaire" entrera en vigueur à compter de la mise en place dudit parrainage et tout "parrain" sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation à compter de son enregistrement d'entrée. Tout "parrain" refusant les conditions ou modifications... devra cesser de participer au "parrainage scolaire".

Les présentes conditions de participation à l'offre de "parrainage scolaire" sont soumises exclusivement à la Loi française.

Toute difficulté pratique d'application ou d'interprétation des présentes conditions de participation à l'offre de "parrainage scolaire" sera tranchée souverainement par l'Association France Vietnam.

Article 7. Garanties - Responsabilités.

L'Association France Vietnam se porte garante des Fonds qui sont collectés dans le cadre de l'opération "parrainage scolaire" et qui sont remis sous la tutelle des Religieuses Vietnamiennes de la Congrégation de Notre Dame des Missions.

C'est sous le contrôle et la gestion de la Supérieure de chaque Communauté de Religieuses vietnamiennes que sont remises - trimestriellemnt - les cotisations permettant de scolariser le "filleul" dont le suivi scolaire est régulièrement tenu à jour.

Et c'est sous le contrôle des Religieuses vietnamiennes, après avoir vérifié que le "filleul" suit bien sa scolarité, que sont remis mensuellement aux parents les Fonds permettant au "filleul" parrainé de poursuivre ses études.

En ce qui concerne les Fonds supplémentaires que chaque "parrain" souhaiterait remettre à son "filleul", c'est sous l'égide de la Supérieure de la Communauté sous laquelle est pris en compte le "filleul" en terre vietnamienne que ces Fonds supplémentaires seraient remis après concertation des intervenants.

Article 8. Engagements fondamentaux des Religieuses au Vietnam

L'Association France Vietnam soucieuse de préserver son intégralité et sa rigueur dans la gestion des Fonds qui lui sont "confiés" veille très scrupuleusement à ce que ces Fonds envoyés de France au profit de ces enfants déshérités, soient bien répartis et distribués à chaque "filleul" parrainé.

Il est convenu d'un commun accord, avec les Supérieures vietnamiennes de chaque Communauté de Notre Dame des Missions, que les enfants sélectionnés pour être parrainés doivent - réellement - être dans une situation sociale précaire et de pauvreté.

Que chaque demande d'enfant à parrainer doit impliquer systématiquement :

  • une lettre manuscrite de l'enfant, ou l'un de ses parents, sollicitant une aide financière pour la scolarisation de cet enfant et une explications de la situation précaire dans laquelle se trouve l'enfant et sa famille.
  • accompagnée d'une photo récente de l'enfant à parrainer.

Que les nouvelles et le suivi de la scolarité de l'enfant parrainé, soient adréssés régulièrement par le "filleul" ou sa famille, au Siège de l'Association France Vietnam qui transmettra ensuite le courrier au "parrain".

Il est formellement interdit au "filleul" ou à sa famille de s'adresser directement au "parrain" par courrier ou autre.

Par contre, tout courrier du "filleul" ou de sa famille, doit impérativement passer par la Supérieure vietnamienne d'où dépend le "filleul" qui le fera transiter par l'Association France Vietnam, qui se chargera à son tour de remettre le dit courrier au "parrain".

Il est fortement recommandé de pouvoir rassembler et présenter les enfants "parrainés" aux "parrains" ou Responsables de l'Association France Vietnam, qui se rendent régilièrement au Vietnam pour visiter toutes les Communautés religieuses de Notre Dame des Missions en terre vietnamienne.

 

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